Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Ketty LAGIER en qualité de gérante, dont le
siège social est situé 141 route de Nouaillé, 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de POITIERS sous le numéro SIREN 835184128, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »
et gérant le site https://stickerschretiens.com. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet StickersChretiens.com dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».
Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre stickerschretiens.com et
l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site stickerschretiens.com du Vendeur, dans la limite des stocks
disponibles. Par souci de qualité, les stickers sont produits généralement dans les trois jours suivant la commande.
Si le délai doit se prolonger au-delà de cinq jours ouvrés, principalement pour raison de ravitaillement de matière,
la Société se doit de prévenir le Client.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus
fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à
tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 2 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La
Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison uniquement pour le commandes à destination de la France
métropolitaine. Des frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés pour tous les
autres pays suivant la destination de la commande. Ce supplément est renseigné lors du processus de commande après avoir renseigné l’adresse de livraison.
Article 3 – Commande et modalités de paiement
La création de compte s’effectue directement lors de la démarche de commande. A chaque visite, l’Acheteur, s’il
souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La Société propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3
options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par « Carte Bancaire », « Paypal » ou « virement bancaire » : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison
ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur (uniquement pour les
adresses de livraison hors France métropolitaine). Ensuite, l’Acheteur sélectionne le mode de paiement de son
choix : « Paypal » ou « CB ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande
en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée
PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte Bleue personnelle. Si
le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse
électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique
la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
« Paiement par virement » : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier »,
modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite,l’Acheteur sélectionne le mode de paiement « Paiement par virement ». L’étape suivante l’invite à valider sa
commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du
contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin
de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin
d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme LAGIER
Ketty, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La Société expédiera les produits au plus tôt trois jours ouvrés
après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 4 – Rétractation
Satisfait ou remboursé. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi
faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client en fait la demande par mail à : stchr-nousjoindre@outlook.fr
Article 5 – Livraison et frais
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande « adresse de livraison ». Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivi (selon format du produit), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif La Société, ou la Poste, pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Frais de livraison : pour la France métropolitaine (Monaco et Corse inclus), les frais de livraison sont offerts. La
mention suivante affichera « livraison gratuite » au moment de la commande, et lorsque que sera renseignée
l’adresse du Client.
Pour la livraison hors France métropole, la mention « frais expédition » s’affiche lorsque que le pays de destination
est renseigné. Le montant est forfaitaire (tarif unique par commande).
La livraison est offerte dans les conditions suivantes :
>> dès 80€ (quatre-vingt euros) pour une livraison vers DOM/TOM et l’UE.
>> dès 100€ (cent euros) pour une livraison vers le reste du monde.
Article 6 – Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en
principal, frais et taxes compris.
Article 7 – Droits de Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://stickerschretiens.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8 – Responsabilité
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 – Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à
transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à : stchr-nousjoindre@outlook.fr
Article 10 – Réclamations et médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le cas échéant, l’Acheteur peut
présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes, mail : stchr-
nousjoindre@outlook.fr. En cas d’échec d’une entente amiable et conformément aux art. L. 611-1 à L. 616-3 du
Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.